Un avocat, combien ça coûte ?

Nous concernant

Lorsque vous venez nous consulter pour la première fois, nous prenons le temps de discuter avec vous des détails de votre affaire. Nous écoutons vos attentes et nous vous proposons alors une stratégie pour défendre au mieux vos intérêts.

Nous facturons 120€ TTC la consultation, ce qui ne vous engage à pas grand chose pour avoir des premiers conseils juridiques qui peuvent vous rapporter bien plus. Sachez que ce premier rendez-vous est gratuit, si vous décidez de poursuivre vos démarches avec nos avocats pour la rédaction d’un acte ou l’engagement d’une procédure.

Car chaque affaire est différente, il est difficile de déterminer dès le début de la procédure, la charge de travail que l’affaire va représenter pour notre cabinet. Pour prendre en considération ces potentielles fluctuations, nous établissons avec vous une convention d’honoraires (autrement dit un devis) qui détaille précisément les modalités de nos rémunérations. Cette pratique n’est pas obligatoire (sauf en matière de divorce) mais pour plus de transparence nous l’appliquons dans le cadre de toutes nos affaires et pour tous nos clients.

Pour mieux comprendre les frais d’avocat, nous vous conseillons de lire ce qui suit.

Honoraires, frais, dépens, comment s’y retrouver ?

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès et qui ne constituent pas la rémunération de l’avocat. Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. Les exemples les plus fréquents sont ceux des frais d’huissier, et des frais d’expertise. Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens. De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.
D’autres frais, tels que les mesures de publicité légale, les frais de transport et de séjour en cas déplacement hors Marseille, les frais de secrétariat, photocopies, toute forme de communication sont à votre charge.

Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat. Ils sont à votre charge toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime «équitable»
(Article 700 du Code de Procédure civile).

 

Comment les honoraires d’un avocat sont-ils fixés ?

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client au cas par cas. Cet accord peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander à votre avocat l’établissement d’une convention d’honoraires ou d’une lettre de mission, qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation. Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.

 

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, votre avocat pourra vous proposer plusieurs types de convention d’honoraires 

1 – L’honoraire « au temps passé »

Un prix vous est fourni pour une heure de travail de nos avocats et nous ne vous facturons que le temps effectivement passé sur votre affaire. Dans ce cas, les honoraires sont payés au fur et à mesure du travail effectué. Vous pouvez demander à tout moment à être informé du temps déjà consacré à votre affaire. Nous vous indiquerons également, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire, lors du premier rendez-vous.

Tarif horaire du cabinet : de 150 € HT à 220 € HT, suivant la complexité et la spécialisation du dossier.

2 – L’honoraire « au forfait »

Un prix vous est fourni pour l’ensemble de la procédure que vous pouvez payer en une ou plusieurs fois en fonction du montant. Vous pouvez, avec votre avocat, convenir d’une rémunération globale et intangible. L’honoraire fait l’objet d’une lettre de mission acceptée par vous. En pratique, cette formule n’est utilisée que pour les « standards », peu susceptibles d’aléa (exemple: divorce par consentement mutuel), ou pour une prestation définie (contrat, constitution de société, …).

3 – L’honoraire « de résultat »

Aux deux types d’honoraires précédents, il est possible de convenir en plus d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraires préalable. Cet honoraire de résultat sera fonction du bénéfice que vous aurez pu retirer du procès. Il ne s’applique pas bien sûr en cas d’affaire perdue. En effet, dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. (L’honoraire de résultat est signalé par la mention HR dans le tableau des tarifs)

Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.
Tarif de l’honoraire de résultat : « HR » égal au minimum à 10 % HT des sommes obtenues à titre définitif sur la partie adverse, ou de la réduction des sommes réclamées au client par quelque moyen que ce soit tels que : négociation, transaction, médiation, jugement, ou désistement.

4 – L’Abonnement

Si vous entendez recourir périodiquement et régulièrement à nos services, nous pouvons conclure un contrat d’abonnement qui fixera pendant la période convenue (en général annuelle) un honoraire forfaitaire, pour un ensemble de prestations à définir, et qui pourra être payable de manière échelonnée.

 

Dans tous les cas, l’essentiel pour notre cabinet est d’adapter au mieux de vos intérêts, la formule de convention d’honoraires qui vous convienne. La transparence de nos honoraires est une priorité.

 

Exemples concrets

Tous les tarifs sont établis hors taxes ; la T.V.A. au taux en vigueur est en sus (19.6%).

Divorce par consentement mutuel : 1800€ pour 2, soit 900€ par personne

Divorce pour faute sans prestation compensatoire : à partir de 2000€

Procédure d’indemnisation du préjudice corporel (responsabilité médicale) : 1500€ +  10% honoraires sur résultat (HR)

Procédure de résiliation judiciaire de bail d’habitation : 500€

Procédure de référé afin de faire respecter une servitude de passage existante : 1500€

N’hésitez pas à consulter en détail l’ensemble des tarifs.

 

Comment et quand dois-je payer ?

L’avocat est en droit, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.
Exemples de tarifs dans le tableau joint. Tous les tarifs sont établis hors taxes ; la T.V.A. au taux en vigueur est en sus.
En cas de procédure contentieuse, les honoraires doivent être intégralement réglés avant la plaidoirie.

A noter, si vous bénéficiez d’une protection juridique pour le litige en question, nos honoraires peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par votre compagnie d’assurance. Nous vous conseillons la consultation du site de ministère et de la fiche sur l’Aide Juridictionnelle sur www.vos-droits.justice.gouv.fr Il sera de votre responsabilité de constituer votre dossier, d’y joindre les justificatifs nécessaires à votre demande, et de nous apporter la preuve de son dépôt.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter !